Droits d'ordre patrimonial Cela regroupe les droits de reproduction et de représentation.
La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.
Le fait de traduire une oeuvre photographique suffisamment originale en peinture est une reproduction. Les droits de représentation sont ceux utilisés pour montrer l'image (une exposition par exemple).
Les droits d'ordres patrimoniaux peuvent être cédés ou vendus pour une publication dans un magazine ou pour un concours.
Libre de droits Avec les CD d'images libres et internet, certaines oeuvres graphiques sont dites libres de droits.
Ceci vous autorise à les utiliser pour un usage personnel comme l'illustration de dossiers ou de rapports mais il reste interdit de s'appropier l'oeuvre et ses droits d'ordre moral ou patrimonial.
Il reste donc interdit d'apposer son nom à l'image et qui plus est d'en faire une utilisation commerciale. Certains sites vont plus loin en proposant des images totalement libres succeptibles d'illustrer vos pages Web, cela suppose également que l'objet de ces images restent l'illustration et non l'objet de votre site et que vous ne présentiez pas ces images comme étant le fruit de votre travail. Consultez attentivement les conditions d'utilisation des images fournies.
